Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07224
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Thème de droit social
Travail de nuit / dimanche : décisions et repères – page 14
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles travail de nuit / dimanche constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur travail de nuit / dimanche
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07225
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07227
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07232
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 20/07233
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 juin 2026, 23/06885
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 juin 2026, 25/08297
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 22/02913
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 juin 2026, 22/06367
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 11 juin 2026, 24/02598
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03276
Cour d'appelAFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UI [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [Z] [J] né le 20 Avril 1989 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1], venant aux droits de la société [2] RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat Me Sébastien-pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON…
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 24-17.277
Cour de cassationSOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° A 24-17.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 La société Comsip, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-17.277 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [Q] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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