Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 juin 2026, 25/00695
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Thème de droit social
Transfert d'entreprise : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles transfert d'entreprise constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 353
Dernière décision affichée25 juin 2026
Comprendre ce regroupement
Le classement « Transfert d'entreprise » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Décisions récentes sur transfert d'entreprise
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 24/01475
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, 24/03852
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, 22/08862
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 juin 2026, 25/02975
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, 24-20.531
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 24 juin 2026 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° N 24-20.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 Mme [Y] [S] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-20.531 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (l'ALEFPA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/01700
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 16 juin 2026, 22/02497
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 21/04982
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG18/00852 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 11 juin 2026, 23/00789
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me CROS avocat pour Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Maître [L] [H] es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me BARBE avocat pour Me Etienne MASSON de la SELEURL HEM, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public CPAM DES PYRÉNÉES ORIENTALES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 11 juin 2026, 22/06411
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/02856
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Comprendre
Guides associés à transfert d'entreprise
CSE et dialogue socialBudgets du CSE : calcul, utilisation et contrôle
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement de 0,20 % de la masse salariale brute, portée à 0,22 % à partir de 2 000…
Exécution du contrat de travailTransfert d’entreprise : maintien du contrat et recoursLorsqu’une opération transfère une entité économique autonome qui conserve son identité, les contrats de travail en cours se poursuivent de plein droit avec le nouvel employeur.…
Thèmes voisins
Méthode et périmètre
Comment lire cette page
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.