Temps de travail : décisions et repères – page 75

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'. Selon l'article L 3171-3, alinéa 1er du même code, dans sa version du 1er mai 2008, applicable au litige, 'l'employeur tient à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque salarié [...]'. L'article D 3171-1 du même code précise que 'lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail.

opposée de manière injustifiée aux propositions lui étant faites pour des raisons personnelles évolutives. Il indique que, conformément à l'article L.1225-25 du code du travail, la réintégration de la salariée doit se faire en priorité sur le précédent emploi. Il fait valoir qu'à défaut d'accord des parties sur la répartition des horaires, la fixation du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur. Il expose aussi que la salariée a bénéficié d'une indemnisation dite de mobilité géographique. Il soutient enfin que les dispositions de l'article L. 1225-56 du code du travail ne permettent pas au salarié d'imposer à l'employeur ses choix de poste et de lieu de travail, pas plus que de revendiquer la prise en charge des frais liés au temps partiel sollicité.

La partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement. Sur la demande de rappel de salaire et de congés payés sur rappel de salaire du 1er janvier 2018 au 17 novembre 2020 Au soutien de sa demande, M. [H] fait valoir qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 5083,76 euros pour 60 heures de travail par mois jusqu'au mois d'avril 2008, qu'à compter du mois de mai 2008 son temps de travail mensuel est passé à 45 heures moyennant une rémunération mensuelle brute de 3914,43 euros. Il ajoute qu'à compter du 1er janvier 2009 l'employeur a maintenu cette baisse de salaire tout en augmentant son horaire de travail à 151,67 heures de travail par mois. Il indique qu'à compter du 1er janvier 2018 l'employeur a à nouveau versé à M.

domicile au plus tard à 11h00 ce qui correspond à une fin d'activité plutôt située à 10h00; pas plus qu'il ne démontre la réalité des échanges réguliers de tournées résultant du seul témoignage peu circonstancié de M. [H] alors que la société [1] ne verse aux débats ni planning contresigné, ni fiche hebdomadaire de tournée corrobant la durée hebdomadaire du temps de travail de M. [T] de sorte qu'à l'inverse de la juridiction prud'homale la cour considère que le salarié a effectivement réalisé des heures suplémentaires en plus des 17h33 rémunérées mensuellement par l'employeur. Cependant, dans la mesure où le décompte présenté par M.

'; - un second courriel adressé le 1er mars 2019 par M. [X] à Mme [N] dont l'objet est '[M] retard' lui indiquant avoir constaté cette même semaine les retards du salarié; 30 minutes le lundi 25 février; 20 minutes le mardi 26 février, 35 minutes le mercredi 27 février , 15 minutes le jeudi 27 février. M. [M] réplique qu'il a toujours organisé son temps de travail en fonction des besoins de la société; que l'employeur ne lui a jamais adressé aucun avertissement écrit, aucune sanction disciplinaire alors qu'il réalisait plus de 39 heures hebdomadaires; qu'à les supposer établis ces retards ne caractérisent pas à eux seuls une faute grave surtout après plus de dix années de collaboration.

Elle a été affectée à l'agence de [Localité 4] à compter du 1er janvier 2019. À compter du 20 mai 2021, Mme [I] a été affectée à un poste de conseillère clientèle particuliers itinérante, rattaché à la direction du département du Cher, avec attribution d'une prime mensuelle brute de 250 euros. Elle a ensuite été affectée, à compter du 4 janvier 2022, à raison de 50% de son temps de travail, au sein de l'agence [3], avec maintien de son rattachement au département du Cher et du versement de la prime de conseillère itinérante.

2° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité prévue à l'article L. 3243-2, relatif à la délivrance d'un bulletin de paie ou d'un document équivalent défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur ces derniers un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.