Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 21 octobre 2026, 23/04497
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme pour congés payés afférents, au titre de rappels de salaire sur heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme pour congés payés afférents. La cour confirme le jugement en ce qu'il a dit la convention de forfait en jours inopposable à Mme [C], rejeté les demandes de Mme [C] au titre de la contrepartie obligatoire en repos, du travail dissimulé et de la rémunération variable, condamné la société [1] aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement pour le surplus.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme pour congés payés afférents, au titre de rappels de salaire sur heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [c] une somme pour congés payés afférents. La cour confirme le jugement en ce qu'il a dit la convention de forfait en jours inopposable à Mme [C], rejeté les demandes de Mme [C] au titre de la contrepartie obligatoire en repos, du travail dissimulé et de la rémunération variable, condamné la société [1] aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement pour le surplus.