Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 4 septembre 2026, 22/10210
Cour d'appelLa prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M. [R] [C] s'analyse en licenciement nul au 29 juin 2021 ; en conséquence. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence en date du 13 juin 2022 en ce qu'il a : - débouté M. [R] [C] de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et discrimination ; débouté l'association [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'infirme pour le surplus de ses dispositions soumises à la cour.
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M. [R] [C] s'analyse en licenciement nul au 29 juin 2021 ; en conséquence. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence en date du 13 juin 2022 en ce qu'il a : - débouté M. [R] [C] de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et discrimination ; débouté l'association [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'infirme pour le surplus de ses dispositions soumises à la cour.