Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 11 septembre 2026, 22/09202
Cour d'appelLa cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 11 juin 2026 et la réouverture des débats à l'audience du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 avec nouvelle clôture de l'instruction à cette date afin de prendre en compte les conclusions récapitulatives de M. [U] [I] [R] notifiées le 11 juin 2026 et d'obtenir la remise par la société [2] venant aux droits de la société [1] d'un dossier de plaidoiries contenant les 17 pièces énumérées dans le dernier bordereau annexé à ses conclusions du 10 juin 2026. Réserve les dépens.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 11 septembre 2026, 22/09202
La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 11 juin 2026 et la réouverture des débats à l'audience du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 avec nouvelle clôture de l'instruction à cette date afin de prendre en compte les conclusions récapitulatives de M. [U] [I] [R] notifiées le 11 juin 2026 et d'obtenir la remise par la société [2] venant aux droits de la société [1] d'un dossier de plaidoiries contenant les 17 pièces énumérées dans le dernier bordereau annexé à ses conclusions du 10 juin 2026. Réserve les dépens.