Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2026, 25-17.753
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de la demande de rappel de salaire formée contre la société SARL Volk's, l'arrêt rendu le 5 juin 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Met hors de cause la société Services puissance 7.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de la demande de rappel de salaire formée contre la société SARL Volk's, l'arrêt rendu le 5 juin 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Met hors de cause la société Services puissance 7.