Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 septembre 2026, 24/01382
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [P] [S] aux torts de la SASU [1], avec effet au 27 mai 2024. Cette rupture produit les effets d'un licenciement nul. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté M. [P] [S] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral subi à raison d'une discrimination, et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, L'infirme sur le surplus. La cour déboute M. [P] [S] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la SASU [1] de remettre à M. [P] [S] les documents de fin de contrat rectifiés en considération de la présente décision.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [P] [S] aux torts de la SASU [1], avec effet au 27 mai 2024. Cette rupture produit les effets d'un licenciement nul. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a débouté M. [P] [S] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral subi à raison d'une discrimination, et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, L'infirme sur le surplus. La cour déboute M. [P] [S] du surplus de ses demandes. La cour ordonne à la SASU [1] de remettre à M. [P] [S] les documents de fin de contrat rectifiés en considération de la présente décision.