Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/01321
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [3]. Cette résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 16 novembre 2020. La cour déboute M. [T] du surplus de ses prétentions. La cour ordonne à la societe [adresse 2] de payer à m. [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de prévention. La cour ordonne à la societe [adresse 2] de payer à m. [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'exécution loyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [adresse 2] de payer à m. [t] une indemnite complementaire de une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 15 octobre 2026, 24/01321
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [3]. Cette résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à la date du 16 novembre 2020. La cour déboute M. [T] du surplus de ses prétentions. La cour ordonne à la societe [adresse 2] de payer à m. [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de prévention. La cour ordonne à la societe [adresse 2] de payer à m. [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'exécution loyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [adresse 2] de payer à m. [t] une indemnite complementaire de une somme au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel par application de l'article 700 du code de procédure civile.