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14 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 22/07423 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL4Q Mme [Z] [F] C/ Association [1] ([1]) Sur appel du jugement du C.P.H. Nantes du 22/11/2022 RG : 2021/0534 Infirmation partielle Copie exécutoir…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 22/07393 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLYV M. [U] [A] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 01/12/2022 RG : 20/00866 Infirmation partielle Copie exécutoire dé…
Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°186/2026 N° RG 23/03212 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWV S.A.S. [1] C/ M. [D] [M] RG CPH : 21/00501 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copi…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 22/06187 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUW S.A.S. [1] C/ M. [D] [X] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/10/2022 RG : F 21/00057 Infirmation partielle Copie exécuto…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 22/06831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJKE M. [H] [X] C/ E.U.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 14/10/2022 RG : 21/00629 Infirmation partielle Copie exécutoire…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150/2026 N° RG 23/02235 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVML E.P.I.C. [1] DE [Localité 1] C/ Mme [D] [B] RG CPH : 22/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire dé…
Licenciement • Nullité du licenciement • Faute lourde • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Protection des données / RGPD • Procédure prud'homale
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°222 N° RG 25/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEAR S.A.S. [1] C/ M. [K] [R] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H.de [Localité 1] du 05/09/2025 RG : 2025-23550 Infirmation partielle (dés…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGKQ Association [1] C/ M. [G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire d…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 bis/2025 N° RG 22/02001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STEM S.A.R.L. [Adresse 10] C/ Mme [D] [B] RG CPH : 20/00084 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire…
Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°317/2024 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE C/ Mme [D] [N] [L] RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécut…
Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Protection des données / RGPD • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 23/06752 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPF S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET COUR D'APPEL DE…
Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Discrimination syndicale • Égalité de traitement • Protection des données / RGPD • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 23/06754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPI S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET COUR D'APPEL DE…