Procédure prud'homale : décisions et repères – page 8

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Ordonnance n° 312 du 22/07/2026 N° RG : 25/01558 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWM3 MLD COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION Formule exécutoire le : à : Le vingt deux juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant : Madame [K] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTE à Madame [K] [U], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02329 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBLM APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 [P] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3S Madame [J] [Y] c/ S.A.R.L. [1] [2] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.

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N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00663 - N° Portalis…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00664 - N° Portalis…