Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 6 novembre 2026, 24/02591
Cour d'appelLa cour déboute Mme [S] [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre du caractère vexatoire du licenciement. La cour ordonne à mme [s] [j] de payer à l'[2] [localite 5] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour déboute Mme [S] [J] de sa demande de dommages et intérêts au titre du caractère vexatoire du licenciement. La cour ordonne à mme [s] [j] de payer à l'[2] [localite 5] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.