Procédure prud'homale : décisions et repères – page 9

N°26/ 02063 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00622 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKWX Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00622 - N° Portalis…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00652 - N° Portalis…

N°26/ 2071 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00643 - N° Portalis…

N°26/ 2076 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00648 - N°…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00666 - N° Portalis…

N°26/ 2079 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00651 - N° Portalis…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [G] [W] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00653 - N°…

N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00660 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00660 - N° Portalis…

N°26/ 2069 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00641 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIMEE Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00641 - N° Portalis…

N°26/ 2068 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00640 - N° Portalis…

N°26/ 2067 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00639 - N° Portalis…

N°26/2066 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (STAP), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège : Centre d'Exploitation des Transports Urbains [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre ANDRE, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Pascale DUBOURDIEU, avocat au barreau de PAU INTIME Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 26/00638 - N° Portalis…