Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, 24/01025
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères – page 29
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées46 821
Dernière décision affichée10 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, 25/00127
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, 25/00624
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, 25/00739
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, 24/02119
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 10 juillet 2026, 25/00266
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, 25/00597
Cour d'appelLa société [2] ne justifie aucunement avoir donné une suite à ce message dans lequel il évoquait son mal-être en lien avec son emploi et un conflit avec des collègues, se contentant de produire des courriels des différents collègues qui travaillaient sur le même plateau que M. [U] et de son supérieur hiérarchique qu'elle a interrogés dans le cadre de la procédure prud'homale sur leurs souvenirs de cet événement, ce qui apparaît insuffisant. Le manquement de la société [2] à son obligation de sécurité est en conséquence établi. Pour le reste, si M.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, 25/00202
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, 26/00428
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, 24/01608
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Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, 25/00571
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/03707
Cour d'appelAFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R6 [U] Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2023 RG : 19/02960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTS : [B] [Z] [U] né le 26 Août 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU [2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 6]…
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