Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 30

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées46 821
Dernière décision affichée10 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Procédure prud'homale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

46 821 décisions
349

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 26/04329

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/04329 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5R4 S.A.R.L. [1], représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON C/ [W] [F], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 11 Mai 2026, enregistrée sous le n° 23/02862 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 10 Juillet 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseiller de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu la déclaration d'appel du 19 Mai 2026, de la S.A.R.L.
Procédure prud'homaleOrdonnance de mise en état
Enregistrer Lire
350

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/01502

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 janvier 2023 - N° rôle : 20/02231 N° R.G. : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZH APPELANTE : Demanderesse à l'incident : S.A.
Salaire / rémunérationOrdonnance de mise en état+3
Enregistrer Lire
359

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 10 juillet 2026, 25/00344

Cour d'appel

AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis Vu la déclaration de saisine en date du 18 mars 2025, APPELANT : Monsieur [W] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : [1] [Adresse 2] ' [Adresse 2] Représentant : Me Mathieu…
LicenciementCause réelle et sérieuse+12
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à procédure prud'homale

Tous les guides
Procédure prud’homaleSaisir le conseil de prud’hommes étape par étape

Saisir le conseil de prud’hommes suppose d’identifier la bonne juridiction, de respecter la prescription et de déposer une requête contenant des demandes précises, chiffrées et…

Procédure prud’homaleSaisir les prud’hommes coûte-t-il désormais 50 euros ?

Depuis le 1er mars 2026, l’introduction d’une instance devant le conseil de prud’hommes est en principe soumise à une contribution pour l’aide juridique de 50 €. Elle est payée…

Procédure prud’homaleQuels litiges relèvent du conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes connaît des différends individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé : salaire, durée du travail, sanction, rupture, discrimination…

Procédure prud’homaleQuel conseil de prud’hommes faut-il saisir en France ?

Le conseil territorialement compétent dépend d’abord du lieu où le salarié travaille. Si le travail est effectué dans un établissement, le conseil du ressort de cet établissement…

Procédure prud’homaleRédiger une requête prud’homale avec le Cerfa 15586

Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes avec le Cerfa 15586*09 ou une requête sur papier libre. Le document doit identifier les parties, exposer sommairement les motifs,…

Procédure prud’homaleRéféré prud’homal : obtenir rapidement une mesure

Le référé prud’homal permet d’obtenir rapidement certaines mesures provisoires ou immédiatement nécessaires : provision sur une créance non sérieusement contestable, remise de…

Thèmes voisins

Contrat de travailLicenciementSalaire / rémunérationCause réelle et sérieuseCongés payésAccord collectif / convention collectiveDiscipline / sanctionsPréavis / indemnités de ruptureTemps de travailCDD / intérimFaute graveHandicap / aménagement

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.

Données et méthodeAffiner la recherche