Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 6 novembre 2026, 22/15340
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [2] de payer à madame [v] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [2] de payer à madame [v] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence sauf en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de rappel de salaire sur heures supplémentaires ainsi que de dommages intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité, outre de remise d'un bulletin de salaire rectificatif ainsi que d'un solde de tout compte rectifié ; Et statuant à nouveau des seuls chefs infirmés. La cour ordonne à la societe [2] de payer à madame [v] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à la societe [2] de payer à madame [v] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [2] de payer à madame [v] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence sauf en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de rappel de salaire sur heures supplémentaires ainsi que de dommages intérêts pour harcèlement moral et pour manquement à l'obligation de sécurité, outre de remise d'un bulletin de salaire rectificatif ainsi que d'un solde de tout compte rectifié ; Et statuant à nouveau des seuls chefs infirmés. La cour ordonne à la societe [2] de payer à madame [v] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.