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Cour d'appel de Douai · 6 novembre 2026

Sociale C salle 1OrdonnanceRG n° 26/01043

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle inscrite sous le numéro 26/1034 que l'on conservera.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026-11115
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  2. SynthèsePassage 2
    Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle inscrite sous le numéro 26/1034 que l'on conservera
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale C salle 1

ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2026

MLB/VDO

N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K

Minute électronique

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026-11115

S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS

APPELANTE

Monsieur [A] [O]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE

INTIME

Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Valérie DOIZE, greffier,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/1034 ;

Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/1034;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle inscrite sous le numéro 26/1034 que l'on conservera ;

Le Greffier

Le président de chambre

chargé de la mise en état

Textes cités

2 références

  • 913-3Code de procédure civile
    Passage cité
    … enregistrée sous le n° 2026-11115 S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/1034 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/1034; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle …
  • 907Code de procédure civile
    Passage cité
    … enregistrée sous le n° 2026-11115 S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/1034 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/1034; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
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    COUR D'APPEL DE DOUAI Sociale C salle 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2026 MLB/VDO N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K Minute électronique Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026-11115 S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représen
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lens · 3 juillet 2026
Identifiant source
6aeece9d6c2e1778125202d2
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