Cour d'appel de Douai · 6 novembre 2026
Sociale C salle 1OrdonnanceRG n° 26/01043
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle inscrite sous le numéro 26/1034 que l'on conservera.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026-11115
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Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle inscrite sous le numéro 26/1034 que l'on conservera
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale C salle 1
ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Novembre 2026
MLB/VDO
N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K
Minute électronique
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 03 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 2026-11115
S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS
APPELANTE
Monsieur [A] [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE
INTIME
Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Valérie DOIZE, greffier,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/1034 ;
Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ;
Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/1034;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle inscrite sous le numéro 26/1034 que l'on conservera ;
Le Greffier
Le président de chambre
chargé de la mise en état
Textes cités
2 références
- 913-3Code de procédure civile
Passage cité
… enregistrée sous le n° 2026-11115 S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/1034 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/1034; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle …
- 907Code de procédure civile
Passage cité
… enregistrée sous le n° 2026-11115 S.A.R.L. ENTREPRISE [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE INTIME Nous, Muriel LE BELLEC, président de chambre et magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Valérie DOIZE, greffier, Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/1034 ; Attendu que ces instances concernent la même décision et les mêmes parties ; Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre ces instance sous le numéro 26/1034; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W76K avec celle …
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Lens · 3 juillet 2026
- Identifiant source
- 6aeece9d6c2e1778125202d2
