Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 25 septembre 2026, 25/00920
Cour d'appelLa prise d'acte de la rupture du contrat de travail en date du 21 janvier 2025 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse'. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions'.
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en date du 21 janvier 2025 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse'. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions'.