Primes / variable : décisions et repères – page 16

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AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] C/ SASU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.

PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1] C/ [N] [P] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.

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Association [1] C/ [J] [L] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5B APPELANTE : Association [1] agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00015 APPELANT : Monsieur [M] [P] né le 14 Mai 1986 à [Localité 1] - [Localité 2] de la réunion de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN, substituée sur l'audience par Me Laura ATTALI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] non présente, ni représentée dont signification DA et conclusion le 23/09/2023 à domicile UNEDIC DELEGATION AGS - [2] [Localité 5]…

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