Thème de droit social

Préavis / indemnités de rupture : décisions et repères – page 84

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles préavis / indemnités de rupture constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées40 267
Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur préavis / indemnités de rupture

40 267 décisions
997

Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 11 juin 2026, 25/00018

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Décembre 2024, RG F 23/00180 Appelante Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Séverine OPPICI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Intimée S.A.S.
LicenciementOrdonnance de mise en état+9
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