Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/00215
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Thème de droit social
Médecine du travail : décisions et repères – page 40
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée11 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur médecine du travail
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 24/00601
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00308
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 11 juin 2026, 25/00811
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 25/04423
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 23/03727
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 23/04366
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 11 juin 2026, 24/00806
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/01895
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/02160
Cour d'appelIl explique que : - il a proposé une visite médicale de reprise par deux fois à Mme [P] qui a refusé d'y assister sans motif valable ; - un retard dans l'organisation de la visite médicale ne lui est pas imputable au regard de l'annonce tardive de la modification de la fin de l'arrêt de travail de Mme [P], de la désorganisation de la gestion des relations avec la médecine du travail en raison de l'absence de la salariée, de la crise sanitaire en cours et du lieu de la visite médicale, qui se situe à 700 km du lieu de travail de Mme [P], ce qui implique une organisation importante ; - en tout état de cause, la salariée ne justifie pas que l'accident du travail du 17 septembre 2020 aurait pu être identifié ou évité par la visite, un médecin généraliste ayant considéré le 13 août 2020 que Mme [P] était en…
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/02856
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 11 juin 2026, 25/00139
Cour d'appel[U] est arrivé vers 08h30 et quand je l'ai vu arrivé, je ne me suis pas senti bien et j'avais la tension qui montait. Et c'est là que j'ai contacté le secouriste qui m'a emmené voir l'infirmière ". Il précise : " le médecin traitant, que j'ai vu juste après n'a pas voulu me mettre en AT car il ne voulait pas prendre de risque pour ne pas être attaqué par l'entreprise. Donc il voulait que j'aille voir la médecine du travail. Dr [S] a fait une lettre en indiquant qu'il aurait dû me mettre en arrêt dès le début. Le médecin traitant a fermé 4 jours. Et j'ai appelé le médecin de garde ". L'altercation du 26 avril 2022 est confirmée par M. [O] [C] [X] qui retrace l'existence d'une discussion le 26 avril 2022 pendant laquelle M. [M] et M. [U] étaient " un petit peu énervés " et par M.
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