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292 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septem…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juille…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars…
Licenciement économique / PSE • Requalification • Primes / variable • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Ordonnance
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 186 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2GL Décision déférée à la cour : ordonnance du 24…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Résiliation judiciaire • Salaire / rémunération • Congés payés
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 093/2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 20/03786 - n° Portalis 35L7-V-B7E-CBRIF Décision déférée à la Cour : jugement du…
Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Inspection du travail • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 S…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 9 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novemb…
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07344 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZT Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobr…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septem…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juille…