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103 décision(s) indexée(s) pour ce thème devant cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Modification du contrat • Transfert d'entreprise
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 20…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décemb…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septe…
Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Primes / variable
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°66, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juille…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06568 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septe…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septem…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juille…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 J…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 J…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07119 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2…