Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 23 juin 2026, 23/03436
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 39
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée23 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 23 juin 2026, 23/00672
Cour d'appel23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, 23/02328
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Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 23 juin 2026, 22/02876
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juin 2026, 23/01988
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juin 2026, 24/00907
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juin 2026, 24/01569
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 23 juin 2026, 25/05180
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03198
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 25/00662
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, 26/00069
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, 26/00232
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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