Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, 22/04880
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 21
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/00991
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/00994
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01611
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 3 juillet 2026, 25/01205
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Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 3 juillet 2026, 23/00007
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00755
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 juillet 2026, 23/05663
Cour d'appelAFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5G S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2023 RG : F19/01143 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 3 juillet 2026, 25/04101
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL42 [B] DIVORCEE [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2025 RG : 21/01977 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2026 APPELANTE : [W] [I] [B] DIVORCEE [Y] née le 10 Février 1966 à [Localité 1] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.
Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 3 juillet 2026, 25/10225
Cour d'appelN° R.G. Cour : N° RG 25/10225 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en son représentant légal [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 3 juillet 2026, 21/09259
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Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, 24/00232
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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