Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 22

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C9 N° RG 23/04291 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB76 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-00003113) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 27 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2023 APPELANTE : Madame [F] [H] née [Q] née le 21 août 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWG4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00079 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Association [1] ([2] DE [Localité 1]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Maître [B] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [3] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [T]…

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00852 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-06903 du 24/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT (MDPH 34) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00437 APPELANT : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie BRUM, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-007150 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MDPH HERAULT [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.