Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles heures supplémentaires constitue un thème documentaire identifié.
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [Q] [J] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de Mme [Q] [D] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : Mme [Q] [D] et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre…
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de Mme [J] [N] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : Mme [J] [N] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre…
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [D] [G] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [A] [T] et du syndicat [2] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
[S] [P] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [S] [P] et le syndicat CGT exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [W] [J] et du syndicat [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
[M] [G]et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M. [M] [G]et le syndicat [2] exposent que l'article 3.7 de la CCN dispose que les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le montant « est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) » le salaire de référence étant celui du mois de novembre ; que l'article 1.2.2 de « L'accord d'harmonisation des statuts du 29 Mars 2007 » précise que le salaire de référence comprend le salaire forfaitaire mensuel brut, heures supplémentaires exceptionnelles exclues, auquel s'ajoutent les primes fixes attribuées à titre individuel.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [I] [L] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [D] [J] et du syndicat [2] [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [R] [Q] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
Vu les conclusions de la SAS [1] déposées sur le RPVA le 3 février 2025, celles de M. [N] [U] et du syndicat CGT [1] déposées sur le RPVA le 22 avril 2025. Sur les demandes de rappel de prime annuelle au titre des années 2019, 2020 et 2021 : M.
Comprendre
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Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.