Handicap / aménagement : décisions et repères – page 14

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

C5 N° RG 24/00003 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022-5076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 30 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 21 Octobre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Typhaine ROUSSELLET de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Organisme UNION POUR LA GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES DE L'ASSURANCE MALADIE (UGECAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau…

AFFAIRE : N° RG 24/03016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 24/03017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/01244 APPELANTE : Madame [F] [J] née le 26 décembre 1962 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN, substitué par Me Déborah DEFRANCE, tous deux de la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Association [1] Association déclarée, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée sous le numéro 802.870.352.