Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 24/14593
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 13
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 26 juin 2026, 24/01825
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG23/00060 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES (MDPH) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée à l'audience par Mme ALRIC en vertu d'un pouvoir en date du 09/02/2026 En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/10072
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, 22/14816
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, 24/01889
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 24/03387
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] M. [C] [U] (DS) [N] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Octobre 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [J] [V] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [U] [C] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S.U.
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 SB, 25 juin 2026, 24/01830
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 25 juin 2026, 24/02154
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 25 juin 2026, 25/00695
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 25 juin 2026, 25/03102
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 25 juin 2026, 24/01694
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 24/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFZ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 97411-2025-000754 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 25 juin 2026, 23/00371
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