Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01708
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Thème de droit social
Handicap / aménagement : décisions et repères – page 15
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée24 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur handicap / aménagement
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 23 juin 2026, 23/00539
Cour d'appel23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7H3 S.A.S. [1] / [P] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 mars 2023, enregistrée sous le n° f21/00156 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 23 juin 2026, 23/00672
Cour d'appel23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 23 juin 2026, 22/02876
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 23 juin 2026, 25/05180
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 25/00662
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 juin 2026, 21/07494
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/03066
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, 23/00425
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 18 juin 2026, 22/20727
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09298 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMÉS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC [Q]) société de droit irlandais enregistrée sous le n°351120, dont le représentant en…
Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre Pole social, 18 juin 2026, 25/01516
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 18 juin 2026, 25/01399
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