Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Handicap / aménagement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00283 APPELANT : Monsieur [V] [H] Né le 02 juin 1976 à [Localité 2] MAROC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sabine MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722023003475 du 07/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00257 APPELANTE : Madame [W] [K], née le 28 avril 1993 à [Localité 1] (35) de nationalité française Apprentie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : S.N.C.
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N° RG 25/00836 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 février 2025 APPELANTS : Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assitée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle DHIMOLEA Monsieur [J] [I] tant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de [S] [I] né le [Date naissance 1] 2012 et de [N] [I] née le [Date naissance 2] 2008 [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assistée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Estelle DHIMOLEA Madame [C] [Q] épouse [I] ès qualités de représentante légale de [S] [I] né le [Date naissance 1] 2012 et de [N] [I]…
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.