Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01203
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 63
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Dernière décision affichée27 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01214
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01509
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01710
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01725
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/02352
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01208
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 24/01533
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 24/01795
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Cour d'appel de Reims, Chambre-2 Surendettemment, 26 mai 2026, 26/00068
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Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 23/00372
Cour d'appel26 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62Q [O] [U] / S.E.L.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 février 2023, enregistrée sous le n° f 22/00178 Arrêt rendu ce VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats, et de Stéphanie LASNIER greffier lors du prononcé ENTRE : M.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, 24/00348
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [T] N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJQ S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [Z] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathilde MOLINIER-KOUAS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Dabia BEY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2024 (R.G. n°F21/00819) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 janvier 2024, APPELANTE : S.A.S.
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