Thème de droit social

Discipline / sanctions : décisions et repères – page 64

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées14 758
Dernière décision affichée26 mai 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Discipline / sanctions » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur discipline / sanctions

14 758 décisions
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 26 mai 2026, 24/00562

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 [M] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5C Monsieur [J] [F] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Marius BUSCARINI de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 (R.G. n°2022-04965) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 février 2024, APPELANT : Monsieur [J] [F] [B] - comparant né le 26 novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté et assisté par Me Adeline CORNIC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.
LicenciementCause réelle et sérieuse+10
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE D (PS), 26 mai 2026, 23/00168

Cour d'appel

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXT [M] C/ S.A.S. [1] CPAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 19 Décembre 2022 RG : 20/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] née le 12 Février 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : S.A.S.

Comprendre

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