Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, 25/00202
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 6
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées14 758
Dernière décision affichée10 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, 25/00225
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 10 juillet 2026, 26/00711
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 10 juillet 2026, 22/04394
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 10 juillet 2026, 22/05285
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 juillet 2026, 23/02867
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 juillet 2026, 22/10121
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Cour d'appel de Toulouse, REFERES 1° PRESIDENT, 10 juillet 2026, 26/00082
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 10 juillet 2026, 25/00344
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis Vu la déclaration de saisine en date du 18 mars 2025, APPELANT : Monsieur [W] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : [1] [Adresse 2] ' [Adresse 2] Représentant : Me Mathieu…
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 22/04483
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/11061
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/13665
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