Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11103
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 7
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée10 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11101
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/11089
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13366
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/16545
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, 21/10730
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, 22/10877
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13387
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Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 24/02000
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2026 à la SCP [1] la SELAS [2] JMA ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 21 Mai 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [M] [K] Profession : Conducteur routier né le 26 Janvier 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Eugène [1] de la SCP [1], avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S.
Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 24/02027
Cour d'appelC O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 09 juillet 2026 à la SELARL ELLIPSE AVOCATS [Localité 1] Me Elsa GODEFROY LD ARRÊT du : 09 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/02027 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 03 Juin 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.
Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, 25/00001
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Cour d'appel de Bordeaux, 2ème CHAMBRE CIVILE, 9 juillet 2026, 26/00955
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSAL [S] [U] c/ Société [1] Société [2] Société [3] Caisse [4] S.A. [5] Etablissement [6] S.A. [7] Organisme CAF DE LA CHARENTE Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2026 (R.G. 25/00110) par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] suivant déclaration d'appel du 19 février 2026 APPELANT : Monsieur [S] [U] né le 20 Juin 1989 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, comparant, INTIMÉES : Société [1] [Adresse 2] Représentée par M.
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