Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/10185
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 8
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée9 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, 23/07064
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 9 juillet 2026, 24/00218
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/10189
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/10188
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, 25/16620
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/16620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMS Décision déférée à la Cour : jugement du 4 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/01336 APPELANTES : ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS (COLLÈGE [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS [Adresse 1] [Localité 1] ASSOCIATION COLLÈGE NATIONAL DES GÉNÉRALISTES ENSEIGNANTS FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, 22/09299
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/08654
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/10190
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, 22/09295
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, 22/08727
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, 24/03001
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