Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, 23/00485
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 28
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Dernière décision affichée23 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 23 juin 2026, 24/02280
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2026 [E] N° RG 24/02280 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYTH Monsieur [G] [F] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2024 (R.G.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 26/01646
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03048
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03056
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, 23/03576
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, 23/00804
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 juin 2026, 25/00095
Cour d'appelSL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°24/18101 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice venant aux droits de la SARL LA RESIDENCE MAISON DE [Adresse 1] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2], aux termes d'une opération de fusion du 30 septembre 2024 sise [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me…
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00282
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00493
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, 24/00869
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, 22/01852
Cour d'appelAFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNB S.A.S.U. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 08 Février 2022 RG : 19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [M] [R] né le 07 Février 1978 à [Localité 2] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.
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