Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 juin 2026, 22/09312
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 27
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 22/09627
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, 23/01685
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 2, 24 juin 2026, 20/18825
Cour d'appelCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18825 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01615
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/01708
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, 24/02821
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, 23/00153
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juin 2026, 25/00999
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Cour d'appel de Riom, Chambre pôle social, 23 juin 2026, 24/00120
Cour d'appel23 juin 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDWA Société [1] / [D] [C], [2] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/7 Arrêt rendu ce VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Cécile CHERRIOT, président Mme Karine VALLEE, conseiller Mme Stéphane DESCORSIERS En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [1] prise en la personne de son repréntant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elodie LEGROS de la SELARL UDA AVOCATS, avocat au barreau de…
Cour d'appel de Reims, Chambre-2 Surendettemment, 23 juin 2026, 26/00618
Cour d'appelARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00618 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYOK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en charge du surendettement le 10 avril 2026 (n° 25/00002) Monsieur [U] [A] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Intimées : 1) La société [1] [Localité 2] - 00002925764 prêt soldé, 00003494111, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 2) La société [2] chez [3], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 3) La…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, 23/00465
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