Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 15 mai 2026, 21/03617
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 63
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée15 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 15 mai 2026, 22/04383
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 15 mai 2026, 23/02248
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 15 mai 2026, 23/06669
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Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-5, 15 mai 2026, 25/04754
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24/01963
Cour d'appelAB/JD Numéro 26/1442 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/01963 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WR Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [F] [M] C/ [S] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 mai 2026, 24/01982
Cour d'appelAB/JD Numéro 26/1444 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X2 Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [R] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2026, devant : Madame BLANCHARD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale TASS, 13 mai 2026, 25/00063
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mai 2026, 23/02961
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 13 mai 2026, 25/02334
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 13 mai 2026, 22/06837
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 13 mai 2026, 22/07136
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