Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, 24/01691
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères – page 56
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée21 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 2 SECTION 2, 21 mai 2026, 24/04703
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, 23/01363
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 21 mai 2026, 24/00033
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Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 21 mai 2026, 23/01016
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5025 APPELANT : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003358 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 21 mai 2026, 23/01017
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5024 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003559 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, 25/00601
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, 23/00423
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/05530
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/02498
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/07095
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02848
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