Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 9 septembre 2026, 23/03738
Cour d'appelLe licenciement pour faute grave est justifié par une cause réelle et sérieuse'. La cour modifie le jugement du 15 juin 2023 du conseil de prud'hommes de Sète en toutes ses dispositions'. La cour rejette l'exception d'irrecevabilité des conclusions déposées par la société [1] représentée par M. [N] [P] le 30 avril 2026, en sa qualité de mandataire ad hoc'. La cour déboute M. [Y] [C] de toutes ses demandes'. L'avertissement du 7 juin 2021 est justifié'. La mise à pied à titre conservatoire est justifiée'.
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Le licenciement pour faute grave est justifié par une cause réelle et sérieuse'. La cour modifie le jugement du 15 juin 2023 du conseil de prud'hommes de Sète en toutes ses dispositions'. La cour rejette l'exception d'irrecevabilité des conclusions déposées par la société [1] représentée par M. [N] [P] le 30 avril 2026, en sa qualité de mandataire ad hoc'. La cour déboute M. [Y] [C] de toutes ses demandes'. L'avertissement du 7 juin 2021 est justifié'. La mise à pied à titre conservatoire est justifiée'.