Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/06809
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 74
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/06840
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/07059
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/07109
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/07130
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 18 juin 2026, 25/07804
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Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 juin 2026, 24/01014
Cour d'appelAB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] C/ SASU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 juin 2026, 24/01032
Cour d'appelPS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1] C/ [N] [P] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 21/06062
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/01700
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/06274
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 18 juin 2026, 22/08560
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