Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 juin 2026, 25/01523
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 73
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée18 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/05192
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, 23/05345
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 24/01937
Cour d'appelN° RG 24/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Maître [H] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier Maître [R] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [Z] [Y].
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 18 juin 2026, 24/01563
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 18 juin 2026, 24/02036
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 25/02690
Cour d'appelN° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 25/04215
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/00801
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01035
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 18 juin 2026, 25/01163
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 18 juin 2026, 23/00333
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