Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, 22/13702
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Thème de droit social
Accord collectif / convention collective : décisions et repères – page 36
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accord collectif / convention collective constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accord collectif / convention collective
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, 22/13744
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, 22/04880
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/00585
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/00991
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/00994
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01063
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01065
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/00469
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJGJ Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 06 Juillet 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 5 février 2025 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 06 juillet 2021 Vu la déclaration de saisine en date du 04 Avril 2025, APPELANTE : S.A.S. [1] représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMES : S.A.S.
Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 3 juillet 2026, 23/00007
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00611
Cour d'appelEXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00611 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX26 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- [1] [2] DE [Localité 1] C/ M.
Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00696
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