Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 26

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYGT Décisions déférées à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hommes décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 20/00001 Arrêt de la Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00497 Arrêt de la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée sous le n° 637 F-B Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [J] [E] né le 08 juillet 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC,…

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIL7 Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 16 Mai 2025 ENTRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Service Juridique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M. [R] [H] en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S.

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AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2EE CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 31 Janvier 2023 RG : 2000354 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [Y] [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XK CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ [Z] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 14 Février 2023 RG : 19/00864 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI Service des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [N] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 Présidée par Nabila…