Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 27

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XO Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 06 Février 2023 RG : 18/00133 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Société [1] AT: Huriye [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nelly CHANTURIYA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'AIN Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [M] [K] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2026 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur,…

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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

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AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMKC Madame [X] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITÉ SOCIALE DE [Localité 3] CGSSR, ès qualité d'organisme social (Caisse d'assurance maladie) Direction des Ressources Humaines [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Kelly BARET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE [Localité 3] En qualité d'organisme de sécurité sociale Service des risques professionnels [Adresse 4] [Localité 5] (REUNION)…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QM CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 10 Février 2023 RG : 18/00228 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI Service des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [M] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société [1] AT: [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 1]) représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE…