Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 25

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CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 2 juillet 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° H 23-21.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026 Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-21.143 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Fnath Grand Sud, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3Z S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2022 RG : F 19/00254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine VITTOZ de la SARL AC2V JURI-CONSEIL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nadège MERCIER-SERMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [D] née le 17 Juillet 1981 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDJ [X] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 20/01565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [Q] [X] né le 22 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] SIRET N°: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne BRUNNER,…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00030 APPELANTE : S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01200 APPELANTE : Fondation [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille DUMAS avocat au barreau de Montpellier pour Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [X] [C] Née le 23/12/1962 à [Localité 3] Nationalité françaide [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02360 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Séverine LE BIGOT de la SCP SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : E.U.R.L. [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse CPAM [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Mme [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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