Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 25/06017
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Thème de droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : décisions et repères – page 14
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles accident du travail / maladie professionnelle constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 772
Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur accident du travail / maladie professionnelle
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 25/11781
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 7 juillet 2026, 25/06133
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/00938
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6J Madame [J] [A] c/ Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE [Etablissement 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2024 (R.G.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/01777
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [M] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHL Monsieur [C] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Bérangère PELTIER de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, 24/01778
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [S] N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHN Monsieur [H] [B] [O] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU Me Bérangère PELTIER de la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS, avocat au barreau d'AGEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/05167
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00242
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Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 7 juillet 2026, 21/02915
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Cour d'appel de Rennes, Contestations Honoraires, 6 juillet 2026, 26/00257
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 4, 6 juillet 2026, 24/14934
Cour d'appelCopies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6HH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] - RG n° 21/00873 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Violette BATY, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01075
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