Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 271

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1985, n° 82-42.781Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1985, n° 84-60.643Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1985, n° 84-60.731Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1985, n° 82-43.340Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 83-16.240Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 84-10.577Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 83-15.445Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 81-42.867Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 84-41.400Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 17 avril 1985, n° 82-42.005Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1985, n° 83-43.248Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1985, n° 83-15.885Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1985, n° 83-61.155Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1985, n° 84-60.756Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1985, n° 83-42.604Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1985, n° 83-40.105Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 83-15.584Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 83-13.978Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 83-16.556Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 84-60.642Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 84-60.713Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 84-60.715Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1985, n° 84-60.856Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, n° 82-40.385Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, n° 84-11.024Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, n° 84-60.628Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, n° 84-60.629Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 1985, n° 83-43.037Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 1985, n° 82-41.638Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1985, n° 83-45.177Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1985, n° 83-40.766Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 1985, n° 83-40.229Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, n° 84-60.907Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1985, n° 83-43.435Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1985, n° 83-15.711Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1985, n° 83-40.769Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1985, n° 84-60.500Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1985, n° 84-60.728Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1985, n° 84-60.641Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 1985, n° 82-43.591Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 83-17.139Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-42.426Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-60.664Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-42.400Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-60.623Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-10.888Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-60.879Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-60.650Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1985, n° 84-60.736Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1985, n° 83-41.976Premier import : 23 juin 2026

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