Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 272

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

128 590 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1985, n° 82-41.098Premier import : 23 juin 2026
  2. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 83-10.140Premier import : 23 juin 2026
  3. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 83-12.273Premier import : 23 juin 2026
  4. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 84-10.603Premier import : 23 juin 2026
  5. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 83-15.550Premier import : 23 juin 2026
  6. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 84-10.062Premier import : 23 juin 2026
  7. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 84-60.887Premier import : 23 juin 2026
  8. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 82-42.076Premier import : 23 juin 2026
  9. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 84-60.595Premier import : 23 juin 2026
  10. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 84-60.980Premier import : 23 juin 2026
  11. Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 1985, n° 83-13.226Premier import : 23 juin 2026
  12. Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1985, n° 83-44.928Premier import : 23 juin 2026
  13. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1985, n° 83-17.041Premier import : 23 juin 2026
  14. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1985, n° 84-10.151Premier import : 23 juin 2026
  15. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1985, n° 83-43.327Premier import : 23 juin 2026
  16. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1985, n° 83-60.040Premier import : 23 juin 2026
  17. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1985, n° 84-60.609Premier import : 23 juin 2026
  18. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1985, n° 83-42.755Premier import : 23 juin 2026
  19. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1985, n° 84-17.164Premier import : 23 juin 2026
  20. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1985, n° 82-41.822Premier import : 23 juin 2026
  21. Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1985, n° 83-40.281Premier import : 23 juin 2026
  22. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1985, n° 84-43.023Premier import : 23 juin 2026
  23. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1985, n° 84-60.913Premier import : 23 juin 2026
  24. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1985, n° 83-40.199Premier import : 23 juin 2026
  25. Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1985, n° 84-60.823Premier import : 23 juin 2026
  26. Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1985, n° 83-42.914Premier import : 23 juin 2026
  27. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1985, n° 83-17.402Premier import : 23 juin 2026
  28. Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 1985, n° 84-60.885Premier import : 23 juin 2026
  29. Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1985, n° 82-42.735Premier import : 23 juin 2026
  30. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 83-43.048Premier import : 23 juin 2026
  31. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 82-40.787Premier import : 23 juin 2026
  32. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 83-44.980Premier import : 23 juin 2026
  33. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 84-60.978Premier import : 23 juin 2026
  34. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 82-42.351Premier import : 23 juin 2026
  35. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 84-61.029Premier import : 23 juin 2026
  36. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 85-60.008Premier import : 23 juin 2026
  37. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 84-60.861Premier import : 23 juin 2026
  38. Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1985, n° 84-60.915Premier import : 23 juin 2026
  39. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1985, n° 83-40.170Premier import : 23 juin 2026
  40. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 83-42.522Premier import : 23 juin 2026
  41. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 84-60.914Premier import : 23 juin 2026
  42. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 84-11.826Premier import : 23 juin 2026
  43. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 84-10.182Premier import : 23 juin 2026
  44. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 83-13.087Premier import : 23 juin 2026
  45. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 83-11.696Premier import : 23 juin 2026
  46. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 85-60.007Premier import : 23 juin 2026
  47. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 83-45.227Premier import : 23 juin 2026
  48. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 84-60.905Premier import : 23 juin 2026
  49. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1985, n° 82-40.760Premier import : 23 juin 2026
  50. Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1985, n° 83-42.155Premier import : 23 juin 2026

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