Cour de cassation · 25 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 20 MAI 1977, M. X..., SALARIE DE LA SOCIETE CO.MA.TRA., A ETE GRIEVEMENT BRULE, UNE ETINCELLE DE L'ARC ELECTRIQUE QU'IL UTILISAIT, AYANT PROVOQUE UNE EXPLOSION QUI A COMMUNIQUE LE FEU A SES VETEMENTS ;

QU'IL EST DECEDE LE 14 JUIN 1977, DES SUITES DE SES BLESSURES ;

ATTENDU QUE LA SOCIETE CO.MA.TRA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU SA FAUTE INEXCUSABLE, ALORS QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS MEME DE LA DECISION QUE L'IMPRUDENCE DE LA VICTIME AVAIT CONTRIBUE A LA REALISATION DU DOMMAGE DE TELLE SORTE QUE LA COUR D'APPEL, EN CONSIDERANT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE, SANS TENIR COMPTE DE CETTE IMPRUDENCE IMPUTABLE A LA VICTIME, N'A PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LEURS CONSEQUENCES LEGALES ;

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT RESIDAIT DANS L'INOBSERVATION PAR L'EMPLOYEUR DES PRESCRIPTIONS DU CODE DU TRAVAIL, LA SOCIETE AYANT TOLERE LA PRESENCE DANS L'ATELIER OU M. X... TRAVAILLAIT AVEC UN ARC ELECTRIQUE, DE RECIPIENTS OUVERTS CONTENANT DES LIQUIDES DONT LES VAPEURS ETAIENT DE NATURE A FORMER AVEC L'AIR UN MELANGE DETONANT ET CE EN DEPIT D'UN ACCIDENT ANTERIEUR QUI AURAIT DU ATTIRER SON ATTENTION SUR LES DANGERS D'UNE TELLE COEXISTENCE ;

QU'ELLE A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI.